Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
Publié le 25 Janvier 2017
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Affaires - Transport
ALE UE-Colombie, Pérou et Équateur : dérogations aux règles d’origine
Publié le 25 Janvier 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
Publié le 25 Janvier 2017
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Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
Publié le 25 Janvier 2017
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Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
Publié le 25 Janvier 2017