Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
Publié le 09 Janvier 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
Publié le 09 Janvier 2017
Image
Affaires - Transport
Accord UE-Équateur au 1er janvier 2017
Publié le 09 Janvier 2017
Image
Public - Public
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
Publié le 06 Janvier 2017
Image
Public - Public
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
Publié le 06 Janvier 2017